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Questions et réponses - Employeurs

Lesquels de mes collaborateurs/-trices ne sont pas assujettis au MPR ?

Les apprentis ; le personnel commercial ; les travailleurs de la profession exerçant une fonction dirigeante supérieure ; les propriétaires de l’entreprise qui la gèrent en tant que société individuelle ou société en nom collectif ; les actionnaires de sociétés anonymes et les associés S.À.R.L. qui travaillent au sein de la direction de l’entreprise lorsque leur part s’élève à 10 % au moins du capital total.

De quelles hypothèses est-on parti pour le calcul des coûts du modèle MPR ?

La situation démographique actuelle de la branche et les paramètres actuariels ainsi qu’une extrapolation sont à la base du calcul du financement à long terme (15 ans et plus) compte tenu du pire des scénarios. Les calculs y relatifs sont confirmés par un expert en prévention professionnelle.

Pourquoi le calcul de la prime se base-t-il sur le salaire SUVA, et non sur la masse salariale AVS?

Le salaire SUVA correspond à la masse salariale AVS, exception faite du plafond actuel de CHF 148 200.00. Quiconque gagne davantage ne paie pas de contribution sur la partie excédentaire. Puisque le salaire déterminant pour le calcul des prestations est limité à 3,3 fois la rente AVS maximale, il apparaît légitime d’imposer une limite de salaire pour l’obligation de cotiser. Le salaire maximum assuré selon la LAA (salaire SUVA) est une valeur usuelle pour une telle limitation.

Pourquoi avons-nous besoin d’un modèle MPR ? Y a-t-il vraiment nécessité ?

Nous partons du principe que les travailleurs/-euses de notre branche ne sont plus en mesure de répondre pleinement aux exigences physiques de la profession au plus tard à partir de 60 ans. Or, leur savoir-faire et leur expérience font de ces personnes une ressource inestimable pour la branche et pour chaque entreprise. C’est pour tenir compte de ces deux constats que nous avons développé le modèle de préretraite (MPR).