Théoriquement, bénéficier de prestations MPR ne peut entraîner de lacunes AVS que si l’activité lucrative est abandonnée totalement. Néanmoins, les cotisations AVS requises sont considérées comme payées par le conjoint exerçant une activité lucrative lorsque celui-ci touche un revenu soumis à l’AVS d’environ CHF 9200.00 actuellement. En outre, est considéré comme sans activité lucrative celui qui, durant l’année civile, perçoit un revenu soumis à l’AVS inférieur à CHF 4554.00 à l’heure actuelle. Celles et ceux qui ne remplissent pas ces deux conditions doivent payer des cotisations en tant que personnes sans activité lucrative qui, en fonction du revenu de rentes et de la fortune, se situent entre CHF 460.00 et CHF 10 100.00 (pour l’AVS/AI). Quiconque diminue seulement son activité lucrative ou paie les cotisations en tant que personne sans activité lucrative risque de percevoir une rente AVS légèrement réduite. Toutefois, les répercussions – pour autant qu’il y en ait – demeurent très faibles. Sur cette question, la caisse de compensation compétente de l’AVS peut vous répondre concrètement.
Source : art. 3 et art. 10 LAVS et Règlement sur l’AVS
Pensez-y : Vous devez déposer une demande de prestation MPR auprès de l’organe d’application au moins six mois avant la date souhaitée du début des prestations. En cas de retraite anticipée, il est recommandé aux bénéficiaires de veiller eux-mêmes à payer les cotisations minimales en vue du maintien des prestations de vieillesse AVS.
Lorsque les réserves en capitaux existent, un rachat allant jusqu’à couvrir l’ensemble de la prestation réglementaire peut se faire avant la réduction du volume d’emploi (sur la base du salaire intégral). Quant à savoir si la « perte LPP » peut être compensée par des contributions volontaires pendant que sont versées les prestations MPR, cela dépend exclusivement des spécificités de l’entreprise et de sa prévoyance LPP. Dans la mesure où la possibilité est prévue par le règlement de conserver le salaire assuré avant le début du versement des prestations MPR, il est possible de verser les montants manquants et ainsi d’éviter une lacune, le cas échéant. De toute façon, il vaut mieux clarifier la possibilité d’un rachat auprès de l’institution de prévoyance. L’organe d’application du MPR vous renseignera volontiers.
Le modèle MPR n’est pas un modèle d’épargne, mais un modèle type de rente transitoire qui part du principe qu’une personne de plus de 60 ans ne satisfait plus que partiellement aux exigences physiques de la profession. Voilà pourquoi les personnes qui ont déjà atteint l’âge ordinaire de la retraite AVS n’ont pas droit à des prestations (pas de pertes de prestations). Le passage à un modèle individuel d’épargne aurait des conséquences bien plus étendues sur la viabilité financière du modèle MPR (renchérissement massif).
Le capital accumulé par la Fondation est en tout temps garanti par le contrat d’assurance collectif conclu avec AXA Vie SA. Il est important de savoir que le modèle MPR ne constitue pas un capital épargne individuel. Le capital engrangé par la Fondation permet de financer les prestations réglementaires garanties (système de retraite par répartition).
